McLaren déduit de ses impôts l'amende du Spygate

Publié le par Matthieu Piccon

McLaren - Ron Dennis, David CameronL'affaire d'espionnage entre McLaren et Ferrari en 2007 s'était conclue par une amende record de 100 millions de dollars pour l'écurie de Woking. Mais un tribunal britannique vient de décider qu'une telle somme pouvait être déduite de ses impôts puisqu'elle fait partie de ses activités.

L'affaire dit du Spygate avait commencé lorsqu'un employé d'un magasin de photocopies à Woking s'était étonné de se voir confier un volumeux document confidentiel aux couleurs de la Scuderia Ferrari. Il avait alors été prouvé que Mike Coughlan, alors le designer en chef de McLaren, avait obtenu ces documents de manière illégale auprès de Nigel Stepney, un ingénieur de Ferrari.

La FIA avait alors décidé de faire un exemple de cette affaire et avait infligé une amende de 100 millions de dollars que McLaren avait versé à Ferrari. L'écurie italienne avait alors transféré l'intégralité de ces fonds à des oeuvres caritatives pour ne pas bénéficier d'un avantage budgétaire par rapport à ses rivaux.

Néanmoins, cette somme de 100 millions de dollars n'a pas été intégralement versée par McLaren. En effet, celle-ci avait obtenu qu'elle puisse en déduire sa quote-part des droits télévisés prévue pour 2007 ainsi que ses subventions pour le transport lors de la saison 2008. Cet allégement est venu du fait que la FIA avait également décidé d'exclure l'écurie du championnat constructeurs 2007, ce qui conditionne la distribution des fonds par la FOM. Au total, McLaren n'a donc déboursé "que" 52 millions de dollars, ce qui s'est traduit par une perte de 53 millions de dollars sur son exercice fiscal 2007.

Les dirigeants de McLaren ont alors estimé qu'il s'agissait d'une simple dépense liée à l'activité de l'entreprise et est donc déductible de ses impôts. Le fisc britannique n'était évidemment pas du même avis. Akash Nawbatt, le représentant du fisc, a ainsi déclaré : "L'amende est née de l'interférence de McLaren avec la propriété intellectuelle de Ferrari. Une telle interférence ne faisait pas partie des activités de McLaren. La collecte légale d'informations fait partie de ses activités mais la collecte illégale ne l'était pas. C'est ce qu'a déclaré McLaren devant le Conseil Mondial des sports automobiles."

La discorde entre les deux parties s'est donc conclue devant un tribunal fiscal de Londres, qui a décidé de donner raison à l'écurie britannique. Comme il y avait des desaccords entre les juges, c'est le président du tribunal qui a pris la décision finale. Charles Hellier a donc déclaré : "Ce coût n'a pas été imposé à McLaren mais était une dépense qu'elle était contractuellement obligée de payer selon les règles qui lui permettent d'exercer son activité. Elle n'est pas le fruit d'un régulateur extérieur mais bien de l'institution à laquelle elle a accepté de se soumettre pour son activité et pour dégager des revenus. La pénalité est quelque chose liée à son activité, qui était connecté à son activité et a été subie entièrement et exclusivement dans le cadre de son activité."

Cette dernière déclaration du juge Hellier signifie donc que McLaren a agi en conformité avec l'Income and Corporation Taxes Act de 1988, qui définit l'ensemble des dépenses que les entreprises ont le droit de déduire de leurs impôts. Celui-ci précise que ces sommes ne peuvent être déduites que si elles font "intégralement parties ou étendues à l'objectif des activités ou de la profession" de l'entreprise.

Cette décision a évidemment provoqué la colère de Tax Justice Network, une organisation britannique qui cherche à réduire les niches fiscales. Son directeur, John Christensen, a ainsi déclaré : "Du point de vue du contribuable, c'est extraordinaire qu'une entreprise reconnue coupable de tricherie puisse déduire l'amende de sa facture. C'est donc le contribuable qui perd à cause de ces activités."

Publié dans McLaren, Spygate

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