Max Mosley débouté par la Cour européenne des droits de l'homme

Publié le par Matthieu Piccon

Red Bull - Max MosleyLa Cour européenne des droits de l'homme a décidé aujourd'hui que la plainte de Max Mosley contre le gouvernement britannique par rapport à la protection de la vie privée ne pouvait être acceptée puisque cela reviendrait à menacer la liberté d'expression de la presse.

L'ancien président de la FIA avait lancé sa plainte à la suite de la révélation de sa vie privée : le 30 mars 2008, le tabloid britannique News of the World publiait la une suivante : "Le patron de la F1 a une orgie nazie avec cinq prostituées."

En plus des trois millions de lecteurs que comptent le tabloid, l'article était également mis en ligne et reccueillait 400.000 vues en une seule journée. Mais plus grave encore, une camérca cachée était publiée sur le site : avant qu'elle ne soit retirée volontairement dès le lendemain, elle aura été visionnée 1,4 million de  fois !

Le fils du fondateur du parti nazi britannique, Sir Oswald Mosley, avait alors porté plainte devant la justice britannique, qui lui avait raison : il avait reçu la somme la plus élevée jamais accordée au Royaume-Uni puisqu'il avait reçu 60.000 livres sterling de dommages et intérêts ainsi que 420.000 livres supplémentaires pour faire face aux frais de procédure engagés.

Néanmoins, cela ne suffisait pas à l'ancien président de la FIA qui avait alors décidé de porter l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme afin d'obliger les journaux à prévenir les personnes impliquées avant qu'ils ne publient l'affaire. On se peut se demander l'intérêt de cette démarche pour les journalistes puisqu'il y a peu de chances que les dites personnes soient ravies de valider une telle publication et pourrait tenter de l'empêcher.

La Cour a donc tranché : elle reconnait que "l'attitude du journal dans le cas du plaignant est ouverte à de sévères critiques. En plus de la publication d'articles détaillant les activités sexuelles du plaignant, News of the World a publié des photos et des vidéos, obtenus à travers des enregistrements clandestins, qui ont eu à n'en pas douter un impact bien plus important que les articles en tant que tels."

Néanmoins, elle n'entend pas donner raison au plaignant et accéder à sa demande de pré-notification obligatoire : "en prenant en compte l'effet que pourrait créer une nécessité de pré-notification, les doutes importants quant à l'efficacité de l'obligation de pré-notification et la large marge de manoeuvre d'appréciation dans ce domaine, la Cour est d'avis que l'article 8 ne requière pas d'obligation légale de pré-notification. C'est pourquoi la Cour conclue qu'il n'y a pas eu de violation de l'article 8 de la Convention en l'absence d'une telle exigence dans la législation nationale."

Max Mosley ne peut évidemment que se déclarer déçu d'un tel jugement mais il a indiqué à la BBC qu'il pourrait envisager de faire appel afin de continuer à défendre sa cause. Mais comme il le reconnait lui même : "Avec les affaires privées, la difficulté est que dès lors que c'est publié, on ne peut pas l'annuler. L'affaire sort, c'est dans l'esprit du public, on peut gagner en justice plus tard mais cela reste public et il n'y a pas de remède."

Publié dans Media, Max Mosley, FIA-FOTA-GPDA

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