La Commission européenne va s'intéresser au Nürburgring

Publié le par Matthieu Piccon

Red Bull - drapeaux allemand, F1La Commission Européenne avait déjà refusé l'octroi d'un nouveau prêt public à la société qui gère le Nürburgring. Maintenant que le Land de Rhénanie-Palatinat a décidé de se porter garant d'un prêt existant, les instances européennes ne sont toujours pas satisfaites puisque cela reviendrait à des subventions publiques contraires aux règles de la concurrence.

La garantie apportée par le Land atteint 254 millions d'euros sur un prêt total de 330 millions d'euros octroyé par sa banque régionale. Or les autorités européennes estiment que cela va permettre à la structure de survivre artificiellement alors que ses fondements économiques ne seraient pas viables en l'état.

C'est la raison pour laquelle elle a fait savoir qu'elle allait approfondir l'enquête qu'elle avait ouverte en mars dernier sur les aides publiques obtenues par le Nüburgring : "De nouvelles mesures de soutien public en faveur des sociétés qui exploitent le circuit et le parc de loisirs du Nürburgring en Allemagne ont été décidées le 15 mai 2012 et partiellement mises en œuvre afin d’éviter la faillite immédiate de ces sociétés. Ces mesures consistent en un rééchelonnement des intérêts dus sur des prêts accordés précédemment, une subordination des créances et, éventuellement, un prêt d’actionnaire supplémentaire afin de maintenir les sociétés en activité pendant six mois. Durant cette période, un plan de restructuration ou de liquidation sera établi. La Commission considère que ces mesures supplémentaires sont étroitement liées aux autres mesures d’aide sur lesquelles elle enquête depuis mars 2012 en raison de doutes quant au fait qu’elles aient été accordées aux conditions du marché."

Toute la question est désormais de déterminer si le circuit allemand connaissait déjà des difficultés financières en 2008 lorsqu'elle a reçu son prêt de la part de la banque régionale de Rhénanie-Palatinat. En effet, selon la législation européenne, "en raison de leurs effets importants de distorsion de la concurrence, les aides au sauvetage ou à la restructuration d’entreprises en difficulté financière ne peuvent être accordées à une société donnée qu’une seule fois sur une période de dix ans (principe de non-récurrence des aides inscrit dans les lignes directrices de l’UE concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté."

Cela signifie donc que l'aide de 2008 pourrait être acceptée en l'état mais que la nouvelle aide de 2012 serait inapplicable puisqu'elle est survenue moins de dix ans après la première subvention publique. En mars dernier, la Commission avait clairement fait savoir qu'elle ne considérait pas l'Enfer vert comme un bien d'utilité publique : "À ce stade, la Commission doute sérieusement qu'une infrastructure de sport automobile puisse être exemptée des règles relatives aux aides d'État et qu'un parc de loisirs et un circuit automobile puissent être considérés comme des services d'intérêt économique général qui ne sauraient être fournis par les seules forces du marché. La Commission ne peut exclure que les bénéficiaires étaient en difficulté financière lors de l'octroi des mesures. En cas de confirmation, ceci signifierait qu'aucune des mesures ne pourrait être considérée comme compatible avec les règles temporaires applicables alors pour soutenir les entreprises durant la crise."

Si la garantie apportée par le Land venait à être jugée illégale, c'est l'avenir du mythique circuit, et donc celui de la F1 en Allemagne, qui est en jeu. Nous aurons déjà une première indication de la tendance lorsque la FIA publiera son premier calendrier provisoire pour la saison prochaine, qui a traditionnellement lieu aux alentours de la tenue du Grand-Prix de Belgique.

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