Formula One Licensing n'a pas l'exclusivité de l'utilisation de F1

Publié le par Matthieu Piccon

Virgin---drapeau-chinois.jpgL'heure est décidemment aux réglements de compte devant les tribunaux. Cette fois-ci, il s'agit de l'utilisation du terme F1 qui était mise au délibéré de la Cour européenne de Justice. Celle-ci a indiqué, en appel, que Formula One Licensing ne pouvait s'opposer au dépot d'une marque contenant le terme F1.

La bataille juridique a été lancée en 2005 par FOL, la filiale commerciale de Formula One Group, pour s'opposer au dépot par Racing Live de la marque "F1-Live" au sein de la communauté européenne. F1 Live était un site d'information sur la Formule1, qui est depuis passé sous la marque mondiale ESPN F1.

En première instance, la justice européenne avait donné raison à l'empire de Bernie Ecclestone, au motif qu'il y avait une forte ressemblance entre les deux marques. C'est ce justement qui a été cassé aujourd'hui par la Cour de justice européenne. Celle-ci a ainsi déclaré : "Sur le plan conceptuel, il y a lieu de relever que la marque antérieure désigne un type particulier de voitures de course, à savoir les voitures de formule 1, et peut également être perçue comme faisant implicitement référence aux courses de formule 1. La marque demandée véhicule le même message, mais l’ajout du mot « live », qui évoque le compte rendu ou la retransmission en direct d’un événement, la rend conceptuellement plus riche que la marque antérieure. Dès lors, si l’élément verbal commun « f 1 » implique que les signes en conflit présentent certains éléments de ressemblance sur le plan conceptuel, le degré de cette similitude reste faible."

De plus, la Cour a établi que le logo déposé par FOL était suffisamment différent de celui du site d'information (écriture en italique contre vertical) pour qu'il ne puisse y avoir de confusion dans l'esprit du public : "En l’espèce, dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, caractérisée par l’absence de similitude visuelle et le fait que la similitude sur les plans phonétique et conceptuel n’est que limitée, il suffit de constater que c’est à bon droit que la chambre de recours a retenu qu’il n’existait pas de risque de confusion entre les signes litigieux, car le public pertinent ne confondra pas la marque demandée avec celle de la requérante. À cet égard, il convient de relever que le sens générique attribué par le public au signe F 1 garantit que ce public comprendra que la marque demandée concerne la formule 1, mais, en raison de l’agencement complètement différent, n’établira pas un lien avec les activités de la requérante."

Cela constitue donc une bonne nouvelle pour l'ensemble des sites d'informations et journaux qui utilisent "F1" dans leur nom de domaine puisqu'ils ne pourront se faire attaquer par FOL à ce propos.

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