La FOM réclame toujours 15 millions d'euros à l'Inde

Alors que le Grand Prix d'Inde a disparu du calendrier depuis deux saisons, la FOM cherche toujours à obtenir le versement de 15 millions d'euros qu'elle estime lui être dus.

L'Inde avait de grandes ambitions afin de faire venir la F1. Un circuit a donc été créé ex nihilo afin de répondre aux exigences de confort imposées par le sport, qui devait venir sur une période initiale d'au moins cinq ans, entre 2011 et 2015.

Afin de financer un tel projet, Jaiprakash, la maison-mère de Jaypee, le promoteur de l'événement, avait souscrit à une lettre de crédit stand-by, que la FOM veut désormais invoquer la garantie souscrite puisque le contrat arrive donc à terme à la fin de l'année. Or le fisc indien considère qu'il s'agit d'une redevance alors que la FOM considère qu'il s'agit simplement d'un revenu normal.

La différence est de taille d'un point de vue fiscal. En effet, selon les accords bilatéraux entre le Royaume-Uni et son ancienne colonie, les revenus sont exemptés d'impôts alors que les redevenances sont soumises à la taxation.

Par conséquent, la Haute Cour de Bombay, qui a été saisie, a autorisé que la garantie de la lettre de crédit soit étendue du 30 novembre 2015 au 31 mars 2016 afin de permettre aux différentes parties de résoudre leur différent. Cette échéance de mars prochain pourra de nouveau être repoussée si le désaccord persiste.