Sahara Force India et Sauber déposent une plainte contre la F1

Publié le par Matthieu Piccon

Après des mois de menaces, le pas a été franchi par deux équipes : Sahara Force India et Sauber ont demandé à l'Union Européenne d'enquêter sur les arrangements financiers de la F1.

En juillet dernier, il était indiqué que la Commission Européenne ne lancerait pas d'elle-même une enquête sur la F1. Pour qu'une procédure soit lancée, il fallait qu'au moins une équipe décide de déposer une plainte officielle, comme l'expliquait alors Anneliese Dodds, une des membres du parlement européen, à la suite de sa visite chez Sahara Force India : «La commissaire en charge du dossier m'a clairement indiqué qu'elle ne pouvait rien faire jusqu'à ce que les équipes elles-mêmes déposent une plainte formelle. Donc si les équipes estiment que c'est la bonne chose à faire alors elles doivent le faire.»

C'est désormais chose faite puisque Sahara Force India a confirmé aujourd'hui qu'elle faisait partie des dépositaires d'une plainte officielle auprès des autorités européennes : « Sahara Force India est l'une des deux équipes à avoir déposé une plainte auprès de l'Union Européenne pour remettre en cause la gouvernance de la Formule 1 et afin de démontrer que le système de répartition des revenus et la façon dont les règles de la Formule 1 sont mises en place sont injustes et illégales. En raisons des discussions légales en cours, il ne serait pas approprié de commenter davantage à l'heure actuelle.»

Ce n'est pas la première fois que la F1 entre dans le viseur des autorités de la concurrence européennes. En effet, en juin 1999, une première enquête avait été lancée car elle considérait que la la FIA abusait de son pouvoir pour acquérir tous les droits de retransmission des courses, en association avec la FOA de Bernie Ecclestone.

Cette procédure avait néanmoins pris fin en octobre 2001 lorsque la FIA s'était engagé à prendre les dispositions suivantes :
- que le rôle de la FIA se limitera à celui d'un organisme de régulation sportive, sans conflits d'intérêts de nature commerciale;
- que les règles de la FIA ne seront pas utilisées pour prévenir ou empêcher l'apparition de nouvelles compétitions, sauf pour des raisons liées à l'organisation sûre, équitable ou ordonnée du sport automobile;
- que les recours internes et externes contre les décisions de la FIA seront renforcés.

Or la FIA semble avoir enfreint le premier de ces engagements dans le cadre de la négociation des nouveaux Accords Concorde. En effet, la FIA est devenue actionnaire à hauteur de 1% de la F1, ce qui lui donne donc bien un intérêt à la réussite commerciale du sport. De même, en échange d'un versement de 40 millions de dollars, elle a accepté la création du Groupe Stratégique de la F1, où elle siège avec la FOM et les six plus grandes équipes, afin d'établir les futures règles du sport.

Les petites écuries sont donc exclues de ce processus, ce qu'elles contestent d'autant plus que cinq de ces six écuries (Ferrari, Williams, Mercedes, McLaren et Red Bull) ont également négocié un versement annuel supplémentaire au titre du caractère historique de leur présence en Formule 1.

Reste maintenant à voir si la Commission Européenne va juger le cas recevable et lancer une enquête formelle, ce qui pourrait remettre en cause les fondamentaux de la gestion commerciale du sport.

Sauber s'est associée avec Sahara Force India pour défendre ses intérêts auprès de la Commission Européenne

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