Le redressement fiscal d'un milliard et demi d'euros évité par les Ecclestone

Publié le par Matthieu Piccon

Alors que le procès de Bernie Ecclestone pour corruption vient de s'ouvrir à Munich, la BBC affirme que le grand argentier de la F1 aurait échappé à un redressement fiscal de près d'un milliard et demi d'euros en ne réglant... que dix millions de livres sterling. Cependant, le paiement n'a pas été effectué par Bernie mais par Slavica Ecclestone, ce qui fait toute la différence.

C'est l'émission d'investigation de la BBC, Panorama, qui a révélé cette transaction. Le timing de cette révélation n'arrange pas les affaires de Bernie Ecclestone au moment où sa ligne de défense dans l'affaire Gribkoswky est qu'il n'a effectué le fameux paiement de 44 millions de dollars uniquement pour éviter que le banquier allemand n'attire l'attention du fisc britannique.

L'accord entre les deux parties n'a été atteint qu'après neuf longues années d'enquête menée par le fisc de sa Gracieuse Majesté. Celle-ci fut lancée en 1999 et ne fut conclue qu'en 2008, avec le versement de dix millions de livres sterling, ce qui correspond à six semaines d'intérêts générés par les sommes qui y sont déposées. La BBC s'appuie sur les déclarations de Frédérique Flournoy, une des avocates en charge des trusts de la famille Ecclestone : "A l'été 2008, le fisc nous a offert de clôturer l'enquête si nous payons 10 millions de livres sterling. Nous avons décidé de payer."

Le fait que le fisc propose une telle transaction montre bien que l'organisation de Bernie Ecclestone était d'une rare complexité, ce qui s'explique par l'importance des sommes en jeu.

Tout est né de la décision prise par Bernie Ecclestone en 1995 de transférer la propriété des actions de la Formule 1 à son épouse d'alors, Slavica. Celle-ci a ensuite placé ces actions dans son trust du Liechenstein, ce qui était légal tant que Bernie Ecclestone pouvait prouver qu'il n'avait aucune action possible sur la tenue de ce trust et qu'il n'était donc plus le propriétaire des actions de la F1... Cette manoeuvre offrait au couple un double intérêt : Slavica n'aurait pas été dans l'obligation de payer les 40% d'impôts prévus dans le cas du décès de l'homme d'affaires tout en petmettant à Bernie Ecclestone de ne pas acquitter les 40% d'impôts sur le revenu prévu s'il était prouvé qu'il avait le contrôle sur le trust.

Mais dans le transcript des interrogations menées dans le cadre du procès intenté par Constantin Medien, on peut noter que : "M. Ecclestone a eu un audit fiscal entre 1999 et mars 2006. L'audit fiscal pour son épouse d'alors, Mme. Ecclestone, a même duré de fin 1999 à mars 2008." Lorsque Philip Marshall, l'avocat de Constantin Medien, lui demande s'il reconnait ces faits, Bernie Ecclestone a répondu par l'affirmative.

De même, lorsque le même avocat pose la question suivante : "Ce qui, en fait, je suppose, est arrivé à votre épouse parce qu'elle a fini par payer un réglement à l'amiable de 10 millions de livres sterling. Est-ce que vous vous en souvenez ?", la réponse est sans ambiguité : "Oui. Et elle me l'a rappelé."

Le règlement à l'amiable concerne donc Slavica Ecclestone et non Bernie Ecclestone. Celui-ci pourrait donc continuer à être menacé par les autorités fiscales britanniques, comme elles n'avaient pas manqué de le signaler en 2011. Le procès de Munich sera donc également essentiel sur ce volet. Bernie Ecclestone risquerait donc à la fois jusqu'à dix ans de prison pour corruption tout en subissant un impressionnant redressement fiscal en Grande-Bretagne...

Le redressement fiscal d'un milliard et demi d'euros évité par les Ecclestone

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titi 28/04/2014 22:19

Enfin un article expliquant correctement la problématique, bravo.